Nouveau formulaire unique CMUC – ACS
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le nouveau formulaire unique « Demande de couverture universelle complémentaire (CMUC) ou d’aide pour une complémenaire santé (ACS) » – Cerfa 12504*04 – est mis en place (arrêté du 21 juillet 2015).
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3711.pdf
s3711.pdf