Bandeau
Accueil > Infos Pratiques > Environnement > Utilisation de pesticides : vos droits et démarches

Utilisation de pesticides : vos droits et démarches

jeudi 22 février 2018

Que faire si votre voisin utilise des pesticides ?
Votre voisin est libre d’utiliser des pesticides sur sa propriété dans le respect de la réglementation :

distances vis-à-vis des points d’eau, utilisation des produits en accord avec leur autorisation de mise sur le marché, conditions de vent... À l’heure actuelle, il n’existe pas de distance de sécurité à respecter entre une parcelle traitée et la propriété d’un particulier (habitation ou limite de propriété).

Cependant, si vous constatez que des végétaux jaunissent suite à l’application de pesticides sur la propriété voisine, vous pouvez, dans un premier temps :
- informer votre voisin des impacts de ses pratiques sur votre propriété et du fait que vous ne voulez pas y voir l’application ou la dérive de pesticides.
- lui rappeler la réglementation et lui diffuser des informations sur le jardinage au naturel.
Si vous ne trouvez pas de terrain d’entente, vous pouvez :
- faire procéder à un constat d’huissier (éventuellement pris en charge par votre assurance-assistance juridique) et saisir le conciliateur de justice.
- déposer plainte à la gendarmerie.

Petit rappel : à proximité des cours d’eau, des fossés et des caniveaux, l’usage de tous les produits phytosanitaires quels qu’ils soient (désherbant d’origine végétale ou non, insecticide, fongicide, anti-limaces...) est interdit.

Eau et rivières de Bretagne et la Mce ont édité une fiche d’information qui rappelle la réglementation sur l’utilisation des pesticides, que vous soyez locataire d’une maison, que votre voisin en utilise ou que votre copropriété ou votre commune les utilise pour l’entretien des espaces verts.
Retrouvez la fiche pratique « Utilisation de pesticides : vos droits et démarches » sur www.jardineraunaturel.org

http://www.jardineraunaturel.org/fr/pesticides-danger/index.php

Article rédigé par la Mce Maison de la consommation et de l’environnement – 48 Bd Magenta – 35000 Rennes – 02 99 30 35 50 – info@mce-info.org – www.mce-info.org

 

 

 

info portfolio

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0