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Elagage

vendredi 12 décembre 2014

En zone rurale, le bon entretien du réseau de poteaux et de fils téléphoniques est crucial pour
tous les utilisateurs du téléphone et d’internet (ADSL). La proximité d’arbres près des réseaux téléphoniques et électriques et leur absence d’entretien causent de nombreux dégâts, lors de conditions météorologiques défavorables, qu’il est possible de prévenir.

L’élagage est un devoir citoyen, une obligation.

Le maire peut dresser procès verbal sur la base de l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales et de l’article R 116-2 du code de la voirie routière, qui prévoit de punir d’une amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui « en l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier » et saisir le juge administratif, conformément aux dispositions de l’article L 521-3 du code de justice administrative, afin d’obtenir par voie d’urgence une injonction, assortie éventuellement d’une astreinte.

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