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Les élus

Dernier ajout : 11 juin 2014.

ETRE CONSEILLER MUNICIPAL ?

"Etre conseiller municipal, c’est un véritable don de soi pour le bien de la communauté. Il faut certainement être un peu fou, et surtout savoir donner de son temps, être convaincu et convaincant. Lorsque l’on n’est pas d’accord savoir expliquer pourquoi et faire une proposition de remplacement ". Se présenter : Pour être éligible, le candidat doit avoir au moins 18 ans ; être français ou, sous certaines conditions, ressortissant d’un pays de l’Union européenne ; jouir de ses droits civils et politiques ; être inscrits sur les listes électorales. Il faut avoir au moins 21 ans pour être maire. L’élection des conseillers municipaux : Pour les communes de moins de 3.500 habitants, l’élection des conseillers municipaux se fait au scrutin majoritaire à deux tours. Les élections municipales : Elles ont lieu tous les six ans au suffrage universel direct, au scrutin de liste selon un mode mixte. Le nombre de conseillers municipaux varie en fonction de l’importance de la commune (11 à St Laurent sur Oust). Les fonctions de conseiller municipal sont gratuites. Des indemnités de fonctions sont attribuées aux maires et adjoints. Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune. Il tient ses attributions de son élection par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales. En tant qu’agent de l’État : Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment : • la publication des lois et règlements ; • l’organisation des élections ; • la légalisation des signatures. Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire En tant qu’agent exécutif de la commune  : • Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine. • Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation. • Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…). Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

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